Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe / Rapports (Leb 708)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 30 avril dernier, ses statistiques pénales annuelles pour l’année 2012 dans 2 rapports intitulés SPACE I et SPACE II (disponibles uniquement en anglais). Selon ces rapports, les Etats membres du Conseil de l’Europe n’ont pas réussi à suffisamment pallier au problème de la surpopulation carcérale. En effet, si le nombre de personnes détenues a diminué, la surpopulation constitue encore un problème majeur dans 21 pays, et particulièrement en Serbie, en Italie, à Chypre, en Hongrie et en Belgique. Les rapports expliquent que cette situation est causée par la tendance des institutions judiciaires à régulièrement prononcer de courtes peines de prison. Ainsi, malgré leur tendance croissante à avoir recours à des services de probation, un grand nombre d’Etats européens manquent encore de peines se substituant à la détention et/ou n’y recourent pas comme alternatives à la détention provisoire. Les 2 rapports encouragent les Etats membres à remédier à ce problème de surpopulation carcérale au plus vite et à œuvrer à une meilleure réinsertion des délinquants dans la société. Ils rappellent, en effet, que la privation de liberté doit être ordonnée en dernier recours et que de nombreuses peines alternatives à la détention, telles que la probation, les travaux d’intérêt général, les ordonnances de traitement ou encore les restrictions à la liberté de mouvement, doivent lui être préférées. (FS)