Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juin dernier, un règlement concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux. L’objectif de cette nouvelle législation est de stimuler l’innovation dans l’industrie des aliments pour animaux et de renforcer la compétitivité du secteur de l’élevage dans l’Union européenne, tout en maintenant un niveau élevé de protection des animaux et des citoyens européens. Les règles en matière d’étiquetage des aliments pour animaux seront alignées sur celles qui s’appliquent aux denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. (RD)
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