Le groupe d’experts, désignés par la Commission européenne à la suite de son appel à manifestation d’intérêts du 31 janvier 2013, a présenté, le 27 février dernier, un rapport relatif aux entraves au développement du commerce transfrontalier des produits d’assurance, causées par les disparités dans le droit des contrats des Etats membres (disponible uniquement en anglais). Le rapport précise dans quelle mesure ces différences entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs européens. Les conséquences de ces disparités sont, notamment, l’augmentation des coûts des contrats d’assurance, la multiplication de situations légales incertaines et la difficulté pour les consommateurs et les entreprises de souscrire une assurance dans un autre Etat membre que le leur. Le secteur de l’assurance-vie apparait le plus touché par ces difficultés. Sur la base de ce rapport, la Commission prévoit de lancer une consultation auprès des consommateurs, des entreprises et du secteur des assurances sur les solutions envisageables. (CK)
