La Banque centrale européenne (« BCE ») a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique portant sur le projet de règlement-cadre établissant le cadre de la coopération au sein du Mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités nationales compétentes et les autorités nationales désignées (« règlement-cadre MSU »). Elle vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur le projet de règlement-cadre MSU qui définit les modalités de la coopération entre la BCE et les autorités nationales compétentes au sein du MSU. Le projet de règlement-cadre MSU décrit, notamment, les missions de la BCE en tant qu’autorité de surveillance prudentielle des banques de la zone euro et les procédures qu’elle devra respecter, conformément au règlement 1024/2013/UE confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit. La consultation publique s’accompagne d’un document de questions-réponses relatives à la consultation publique sur le projet de règlement-cadre MSU. Par ailleurs, la BCE organisera une audition publique dans ses locaux, le mercredi 19 février 2014, retransmise en direct sur Internet. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 7 mars 2014 à minuit, par courrier électronique, sous la référence CP1 – Framework Regulation Consultation, à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, sous la même référence, à l’adresse suivante : Banque centrale européenne, Secretariat of the Supervisory Board, Kaiserstrasse 29, 60311 Frankfurt am Main. (BK)
