La Commission européenne a présenté, le 29 janvier dernier, une proposition de règlement sur les mesures structurelles pour améliorer la résistance des institutions de crédit de l’Union (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à empêcher les grandes banques européennes de s’engager dans des opérations de négociation pour compte propre, ainsi qu’à donner la possibilité aux autorités de supervision de demander à ces banques de séparer leur activité de « trading » de leur activité de dépôts lorsque la stabilité du système financier est menacée. Cette proposition de règlement est accompagnée d’une étude d’impact et de son résumé (disponibles uniquement en anglais). Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement sur la déclaration et la transparence des opérations de financement sur titres (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif d’améliorer l’information des régulateurs et des investisseurs concernant les opérations de financement sur titres, afin d’éviter les risques de contagion du secteur bancaire traditionnel par les activités moins régulées du secteur bancaire parallèle. La proposition de règlement est accompagnée d’une annexe (disponible uniquement en anglais), qui détaille les obligations liées à l’information des investisseurs sur les opérations de financement sur titres et toute autre structure financière conclues par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les fonds d’investissement alternatifs. (SB)
