La Commission européenne a adopté, le 15 janvier dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement des investissements à risques (disponible uniquement en anglais). Ces lignes directrices s’appuient sur les résultats de 2 consultations publiques lancées le 16 juillet 2012 puis le 24 juillet 2013. Elles visent à mettre en place un cadre simple et souple applicable aux aides d’Etat en faveur du financement des risques bénéficiant aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation. Dans cette perspective, l’éventail des instruments financiers admissibles au financement est élargi et comprend, entres autres, les fonds propres, les prêts ou les garanties, et ce, afin de mieux tenir compte des pratiques du marché, conformément aux objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». Ces lignes directrices entreront en vigueur le 1er juillet 2014 et remplaceront les lignes directrices sur le capital-investissement du 18 août 2006. (cf. L’Europe en Bref n°641 et n°680). (BK)
