Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 1381/2013/UE établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 et le règlement 1382/2013/UE établissant un programme « Justice » pour la période 2014-2020 ont été publiés, le 28 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces règlements établissent les enveloppes financières allouées aux 2 programmes visés pour la période 2014-2020, afin de financer des actions ayant une valeur ajoutée européenne qui contribuent, notamment, à la poursuite de la mise en place d’un Espace européen de justice, liberté et sécurité. Les 2 règlements décrivent les types d’actions financées et les objectifs spécifiques poursuivis. Ils sont entrés en vigueur le 29 décembre 2013. (SB)
