La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à réduire davantage les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, en vue de limiter leur impact sur la santé humaine et l’environnement. La Commission a ainsi présenté une communication intitulée « Air pur pour l’Europe » (disponible uniquement en anglais) prévoyant des mesures pour garantir la réalisation des objectifs existants et établissant de nouveaux objectifs jusqu’à 2030. Ensuite, a été adoptée une proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (disponible uniquement en anglais), fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les 6 principaux polluants. De même, la proposition de directive sur la limitation des émissions de certains polluants provenant d’installations de combustion de taille moyenne (disponible uniquement en anglais) a pour objectif de réduire les émissions des installations de quartier ou de grands bâtiments ainsi que des petites installations industrielles. Enfin, la proposition de décision sur l’acceptation de l’amendement au Protocole 1999 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 permettra à l’Union européenne de ratifier les dernières modifications de ce Protocole. Ces instruments sont accompagnés d’une étude d’impact, du résumé de celle-ci (disponibles uniquement en anglais), d’un résumé pour les citoyens européens intitulé « Qualité de l’air : l’UE propose une nouvelle stratégie » et d’un fascicule intitulé « Un air plus propre pour tous ». (LC) Pour plus d’informations
