Fonds structurels et d’investissements / Programmation et utilisation / Code de conduite européen (Leb 694)

La Commission européenne a adopté, le 7 janvier dernier, un règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens. Cet instrument contraignant a pour objectif d’améliorer le dialogue entre les Etats membres et les différents partenaires des projets ainsi que la consultation et la participation de ces derniers à la programmation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens. Il permettra de favoriser l’échange des informations, des expériences, des résultats et des bonnes pratiques au cours de la période de programmation 2014-2020. Les Etats membres sont invités, notamment, à renforcer la transparence lors de la sélection des partenaires, améliorer l’information et la participation des partenaires et créer des plateformes d’échanges. (LC)