Les avocats français se joignent au Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») ainsi qu’aux institutions européennes et à la communauté internationale, et condamnent l’agression militaire entreprise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Cette agression constitue une violation du droit international et des engagements internationaux de la Fédération de Russie.
Force doit rester au droit, contre la violence. Les actions militaires illégales et inacceptables en Ukraine doivent immédiatement cesser afin de mettre un terme à la catastrophe humaine en cours. Il revient à la Fédération de Russie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et membre du Conseil de l’Europe, de respecter strictement ses engagements internationaux en matière de normes internationales de droit humanitaire et des droits de l’homme.
Fervents défenseurs des principes juridiques sur lesquels reposent la démocratie et l’Etat de droit, nous affirmons aux côtés des avocats européens notre solidarité envers le Barreau et nos confrères ukrainiens, ainsi qu’envers le peuple, les magistrats et toute la communauté juridique qui œuvre pour la justice dans ce pays agressé. Nous n’oublions pas aussi nos confrères russes qui n’oseraient pas s’exprimer contre cette guerre par crainte pour leur vie.
Ils doivent pleinement bénéficier de la protection des ordres juridiques européens et internationaux. Le procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête afin que la Cour pénale internationale puisse exercer sa compétence à l’égard de tout acte de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre qui seraient aujourd’hui commis sur le territoire de l’Ukraine. Ces actes ne peuvent demeurer impunis. L’Union européenne a activé la directive 2001/55/CE relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes permettant ainsi aux ukrainiens obligés de quitter leur pays d’en bénéficier Rappelons que le droit d’asile doit être respecté et garanti à ceux qui ont besoin d’une protection. Il est indispensable de leur fournir une assistance humanitaire et juridique. Nous nous mobilisons en ce sens.
Dans l’espoir d’un retour rapide à la paix, la profession d’avocat reste particulièrement mobilisée face aux terribles menaces susceptibles de peser sur nos confrères ukrainiens.
Président Laurent Pettiti
