Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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12 septembre 2025 - 12 septembre 2025

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Description de la formation : Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen. Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal

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7 novembre 2025 - 7 novembre 2025

L’UE et la protection des consommateurs : quels outils pour l’avocat ?

Description de la formation : à venir Objectifs de la formation : à venir Déroulement de la formation : à venir Prérequis Pas applicable Public ciblé Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou

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Brève de la semaine

France / Droit à la vie privée / Discrimination / Preuve / Contrôles d’identité « au faciès » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

27 juin 2025

La Cour EDH condamne la France pour violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention, au regard d’une pratique de contrôle au faciès (26 juin) Arrêt Seydi e.a.

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Focus

LA DBF ANALYSE LES CONDITIONS DE DÉTENTION AU SEIN DE L'UE : EN FAVEUR D'UNE MEILLEURE PROTECTION EUROPÉENNE

13 juin 2025

Droits fondamentaux : La présente note analyse les conditions de détention au sein de l’UE 

Conformément à la définition de l’Agence européenne des droits fondamentaux, la détention consiste dans la privation de liberté d’un individu en lien avec la commission d’une infraction reconnue par la loi[1].

On dénombre près de 500.000[2] personnes détenues au sein de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, hors détention en geôles, commissariats et centres de rétention. Ramené au nombre d’habitants, le taux d’incarcération apparaît particulièrement en Pologne (environ 70.000), en Hongrie (environ 20.000) ou encore en République Tchèque (environ 20.000 également). La France compte quant à elle 81.600 personnes détenues au 1er avril 2025 dont plus d’un quart sont présumées innocentes et en cours de détention provisoire.

[1] Agence européenne des droits fondamentaux, « conditions de détention dans l’Union européenne : règles et réalité »

[2] En 2023, selon les chiffres clés des statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, rapport SPACE I (2023)

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« Message du Président du CCBE Thierry Wickers »

 

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