4 décembre 2025 - 6 décembre 2025
Séminaire des dauphins – Paris
12 décembre 2025 - 12 décembre 2025
Assemblée générale
9 janvier 2026 - 9 janvier 2026
Assemblée générale
6 février 2026 - 6 février 2026
Assemblée générale
25 novembre 2025
Programme A cette occasion, les membres des délégations ont échangé sur diverses problématiques d’intérêt liées aux activités de la Cour EDH et du greffe, notamment la gestion des affaires inscrites
2 septembre 2025
Profession : La présente note analyse L’interdiction de fourniture de services de conseil juridique dans les régimes de mesures restrictives de l’Union européenne
Les services, en particulier de conseil juridique, ont fait l’objet d’une intégration progressive dans les régimes de sanctions de l’Union européenne (Partie I), répondant au besoin d’accroître la pression sur les modèles économiques des « pays cibles », afin de faire cesser les actes et les politiques violant le droit international et menaçant la sécurité et les intérêts de l’Union et de ses Etats membres.