Brève de la semaine

Russie / Agents étrangers / Législation / Liberté d’expression / Liberté d’association / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052)

31 octobre 2024

L’élargissement et le durcissement de la législation russe sur les « agents étrangers » confirment son caractère arbitraire (22 octobre) Arrêt Kobaliya e.a. c. Russie, requête n°39446/16 et 106 autres requêtes Les

Lire la brève
icone de la brève

Focus

LA DBF ANALYSE POUR VOUS LES MESURES MISES EN PLACE PAR L’UNION EUROPEENNE POUR ACCUEILLIR LES REFUGIES UKRAINIENS

6 avril 2022

Les mesures mises en place par l’Union européenne pour l’accueil les réfugiés ukrainiens

 

Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a lancé une opération militaire à l’encontre de l’Ukraine. En quelques semaines, près de 3,8 millions de personnes ont fui les zones de conflit armé pour se rendre sur les territoires d’Etats membres de l’Union européenne. Depuis, les institutions ont activé pour la première fois la directive 2001/55/CE sur la protection temporaire et organisent une coordination opérationnelle entre les Etats membres

Lire l'actu

Vidéo à la une

« Revivez les moments clefs des 40 ans de la Délégation des Barreaux de France »


© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies