Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

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événements de la DBF

6 juin 2025 - 6 juin 2025

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Description de la formation :  La multiplication des litiges transfrontaliers requiert de l’avocat une certaine maîtrise des instruments et des concepts.  La technicité requise dans la gestion des relations juridiques

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12 septembre 2025 - 12 septembre 2025

Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Description de la formation : Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen. Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal

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Brève de la semaine

Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075)

26 mai 2025

A défaut d’apporter des éléments d’informations pertinents, plausibles et concordants justifiant l’inexistence et la non-possession de messages textes entre la Présidente de la Commission européenne et le PDG de Pfizer,

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Focus

LA DBF ANALYSE LE SECRET PROFESSIONNEL : L'ARRET HALMER

19 décembre 2024

Profession : La présente note analyse l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») en date du 19 décembre 2024, dans l’affaire Halmer Rechtsanwaltsgesellschaft UG (C-295/23).

Par cette décision, la Cour examine si une réglementation allemande interdisant la participation d’investisseurs purement financiers au capital d’une société d’avocats est compatible avec les libertés du marché intérieur.

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Vidéo à la une

« Message du Président du CCBE Thierry Wickers »

 

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